Mise à jour : 09/10/2023 à 15h
1. Préambule
Le Site est édité et exploité par NICOLAS SANDRA, entrepreneur individuel, domicilié à Le Sart, 9 B-6840 Neufchâteau et ayant pour numéro d’immatriculation BE 0743.564.584.
Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Sandra Nicolas, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Sandra NICOLAS informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données, alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.
2. Définitions
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec Sandra NICOLAS par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc...
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
Sandra NICOLAS est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.
Le “Site” désigne le présent site internet : www.sandra-nicolas.com
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.
3. Responsable de traitement
Sandra NICOLAS est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.
Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni ne les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.
Sandra NICOLAS se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.
4. Données collectées
Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées de l’entreprise (adresse postale, nr Siret/TVA).
Elles sont collectées lors des démarches suivantes :
L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec Sandra NICOLAS
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace client
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
Le Client procède à une commande via son espace client
L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site
L’Utilisateur effectue une demande de devis sur le Site
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à la newsletter
5. Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD.
L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Sandra NICOLAS de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client/membre pour ainsi bénéficier des produits digitaux de la gamme “Revolution”.
Sandra NICOLAS doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de ses produits digitaux de la gamme “Révolution. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.
Lorsque qu’une commande de produits digitaux de la gamme “Révolution”est effectuée, les Données du Client, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.
Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire et si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.
6. Conservation des Données
Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : System.io, Notion, Suite Google. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.
Sandra NICOLAS conserve les Données mentionnées pour une période de 5 ans suivant la dernière suivant la suppression de l’espace client. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.
Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.
L’inscription à la newsletter s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme Systel.io qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.
7. Droits de l’utilisateur
L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que Sandra NICOLAS possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.
Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Sandra NICOLAS, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation commerciale. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Sandra NICOLAS, par email à l’adresse suivante : jadore@sandra-nicolas.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire.Sandra NICOLAS s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.
Toute personne qui estime que Sandra NICOLAS a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.
8. Sous-traitants
Dans le cadre de l’organisation du Sommet des Entrepreneuses Audacieuse, Sandra Nicolas fait intervenir des collaborateurs. Ceux-ci peuvent avoir accès aux données suivantes : Nom, prénom et adresse mail mais aucune sauvegarde ou aucun traitement n’est effectué de leur part.
Des outils numériques sont utilisés par Sandra Nicolas afin d’optimiser son travail : System.io, Notion, Google Agenda, Stripe, Paypal. L’Utilisateur est libre d’indiquer ses coordonnées et Données sur chaque outil. Cette collecte est nécessaire pour que le Client puisse bénéficier complètement des services de Sandra NICOLAS.
Lorsque ces outils sont des plateformes de paiement, Sandra NICOLAS.
9. Les cookies
Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service fourni par le Site pour assurer le confort de l’Utilisateur.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :
Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques,
Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l'utilisation des Cookies est obligatoire.
Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.
Des Cookies pouvant enregistrer les Données de l'Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster un commentaire à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.
L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de Sandra NICOLAS.
